Mentions légales

Extraits informatifs des statuts de Patcom Services SARL (SARL - OHADA).

• Article 1 - Forme juridique: SARL régie par l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales.
• Article 2 - Objet social: conception, développement, commercialisation et maintenance de solutions logicielles de gestion commerciale, spécialisation hors ligne (région AES).
• Article 3 - Capital social: 1 000 000 F CFA.
• Article 4 - Gérance: Patrice Tapsoba, pouvoirs de représentation légale et gestion courante.
• Article 8 - Exercice social: du 1er janvier au 31 décembre.

Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme Manègre Energie, éditée par Patcom Services SARL.

• Définitions: Plateforme (Manègre Energie), Utilisateur, Boutique, Éditeur (Patcom Services SARL).
• Accès, compte et sécurité: compte personnel, confidentialité des identifiants, informations exactes, rôles et permissions.
• Usage autorisé et interdictions: bonne foi, respect des lois; interdiction de contournement sécurité, extraction massive, activités illicites, rétro-ingénierie (sauf droit impératif).
• Fonctionnement hors ligne: limitations possibles; synchronisation automatique; règles de résolution de conflits possibles en multi-appareils.
• Support et maintenance: support selon l'offre, maintenance possible avec indisponibilités temporaires.
• Données et confidentialité: voir Politique de Confidentialité; contact: bonjour@manegreenergie.com.
• Propriété intellectuelle: droits protégés; licence d'utilisation non exclusive et non transférable pendant la durée d'accès.
• Responsabilité: moyens raisonnables, dépendances externes; aucune disponibilité absolue garantie.
• Modification, suspension, résiliation: évolutions, suspension en cas de violation ou risque, résiliation selon offre ou demande Boutique.
• Droit applicable et juridiction: droit burkinabè; tribunaux compétents: Ouagadougou, Burkina Faso.

Politique de confidentialité et informations sur le responsable du traitement (Patcom Services SARL).

• Données collectées (exemples): compte, boutique, transactions, support, sécurité/diagnostic.
• Finalités: fournir et opérer la plateforme, sécurité, assistance, amélioration (selon consentement), obligations légales.
• Durées de conservation: variables selon obligations légales; suppression/archivage selon contraintes.
• Transferts internationaux: possibles via prestataires; mécanismes à préciser dans une version finale.
• Sous-traitants/destinataires: prestataires techniques et personnel habilité; communication si loi l'exige.
• Droits: accès, rectification, effacement, opposition, portabilité (selon conditions).
• Sécurité: mesures organisationnelles et techniques adaptées; aucun risque zéro.

Informations sur les cookies/traceurs utilisés et le consentement.

• Cookies strictement nécessaires: authentification, sécurité.
• Cookies de préférences: langue, préférences.
• Mesure d'audience/diagnostic: si activé, soumis au consentement.
• Gestion du consentement: bandeau lors de la première visite; réglages possibles via le navigateur.

Informations: éditeur, exploitation, immatriculation, contact.

• Support et contact: bonjour@manegreenergie.com.
• Données personnelles: voir la Politique de Confidentialité; demandes: bonjour@manegreenergie.com.
• Propriété intellectuelle: Manègre Energie et éléments associés sont protégés; reproduction non autorisée interdite.

Cadre contractuel type entre Patcom Services SARL et les clients entreprise.

• Objet: droit d'accès à la plateforme selon l'offre (abonnement) souscrite.
• Prix, facturation, paiement: selon supports commerciaux/facture; fiscalité applicable; moyens Mobile Money possibles.
• Support: via bonjour@manegreenergie.com; délais et canaux selon l'offre.
• Obligations du Client: formation, sécurisation des accès, environnement adapté, usage licite, conservation justificatifs.
• Données et confidentialité: traitement pour fournir le service; engagements via avenant (DPA) selon contexte.
• Durée, résiliation: selon abonnement et preuves de paiement; résiliation après règlement des sommes dues.
• Droit applicable et juridiction: droit burkinabè; tribunaux compétents: Ouagadougou.

Règles générales de remboursement (B2B/B2C) selon les offres.

• Abonnements: sauf mention contraire, périodes entamées non remboursables.
• Erreurs de paiement: doubles paiements ou paiements incorrects, vérification et remboursement ou avoir.
• Fraude/conformité: demandes suspectes rejetées et contrôles possibles.
• Procédure: contacter bonjour@manegreenergie.com avec identifiant, référence paiement, date/heure, montant, preuves.

Modalités d'exercice des droits relatifs aux données personnelles.

• Droits: accès, rectification, effacement (selon conditions), opposition, portabilité (selon périmètre).
• Transparence: finalités et durées de conservation.
• Limitation du traitement: dans certains cas.
• Retrait du consentement: lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
• Exercice: contacter bonjour@manegreenergie.com en précisant le périmètre et l'email du compte; vérification possible.

Déclaration relative à Manègre Energie (marque, droits d'auteur, licences).

• Droits d'auteur: code source, interface, bases de données, documentation technique, design.
• Brevets et algorithmes: synchronisation hors ligne; système de gestion de stock distribué (déclarations).
• Licences: licence d'utilisation accordée aux clients; exclusion de licence de code source, selon CGU et/ou contrats.
• Signalement d'atteinte: bonjour@manegreenergie.com (description + preuves).
• Logiciels tiers: composants open-source/tiers; licences applicables selon composants.